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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

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Béatrice Descamps

Pour assurer une démocratisation culturelle véritable, notre politique ne peut reposer sur la seule logique d'offre. J'aimerais connaître votre vision du partage de la responsabilité exercée conjointement par les collectivités territoriales et par l'État en matière culturelle. Quelles propositions pouvez-vous faire pour clarifier le rôle de tous les acteurs – élus, professionnels, artistes, habitants – et redonner du souffle aux politiques culturelles locales ? Le pass culture a été une première étape, mais il n'a pas encore atteint son objectif de démocratisation et de diversification des pratiques des plus jeunes. La découverte culturelle doit ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022

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Béatrice Descamps

Un combat quotidien est nécessaire. Forts de ce constat, nous sommes tous convaincus de l'importance de travailler avec les jeunes, pour préparer la société de demain, pour nos jeunes – avec une politique éducative en faveur de l'égalité – et auprès d'eux, car ils sont malheureusement souvent victimes ou victimes collatérales. Quelle est votre vision du partenariat étroit que vous souhaitez avec l'éducation nationale – et également peut-être avec les collectivités territoriales ? Nous travaillerons avec beaucoup de conviction sur ce sujet primordial et vous pouvez compter sur nous.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Béatrice Descamps

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE), votée en 2018, prévoyait un renforcement de l'accompagnement des étudiants, dédiant cinquante-quatre heures annuelles à l'orientation des lycéens. Malheureusement, ces heures, qui ne sont pas inscrites dans l'emploi du temps, ne sont pas toujours utilisées ou servent d'ajustement pour les programmes. Ainsi, la lutte contre les inégalités territoriales et sociales n'atteint toujours pas ses objectifs. On voit apparaître des coachs en orientation privés pour les enfants des familles qui peuvent se le permettre. Le manque d'accompagnement des élèves demeure, faute d'une information et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022

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Béatrice Descamps

Les crédits de la mission Enseignement scolaire sont en hausse, et il faut nous en réjouir tant les défis sont nombreux. La rentrée scolaire a été emblématique des difficultés qui se sont multipliées ces dernières années. Plus d'un mois après la rentrée, 35 % des établissements comptent encore au moins un poste d'enseignant vacant. Cette situation inquiète d'autant plus que les remplaçants sont déjà mobilisés pour tenir l'objectif d'un professeur devant chaque classe. Recourir à des dispositifs tels que les cours en ligne ou le travail en autonomie sous la surveillance d'un AED est une réponse ni adaptée ni suffisante. Surtout, le budget prévoit la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Béatrice Descamps

Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l'ensemble des rémunérations des AESH. Oui, la situation des AESH doit être considérée dans sa globalité. Durant la précédente législature, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, j'avais essayé de faire avancer la question, mais je n'avais pas été entendue. J'espère que nous finirons par y travailler. Il faut progresser, en particulier, dans la réflexion concernant la quotité de travail hebdomadaire. Monsieur le ministre parlait hier du fait que les missions des enseignants ne bénéficiaient pas d'une reconnaissance suffisante du point de vue de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Béatrice Descamps

Ce que vous venez de dire m'affecte profondément. Si vous me connaissiez, vous sauriez que j'ai défendu les AESH tout au long de la précédente législature. Quant à votre proposition relative au temps plein à 24 heures, il faut effectivement travailler sur la question, mais je suis d'accord avec monsieur le rapporteur : ce n'est pas à travers un amendement que celle-ci sera réglée. C'est pourquoi je propose de faire un geste tout de suite envers les AESH. Effectivement, la somme proposée n'est pas adéquate, mais sachez que je reconnais et que je salue le travail des AESH depuis cinq ans, et même depuis bien plus longtemps que cela, puisque j'étais ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Béatrice Descamps

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui me permet de revenir sur deux points. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez raison, la réponse, ce n'est pas toujours une AESH. Ce peut aussi être une réponse matérielle – mais mon amendement a été déclaré irrecevable. Les AESH mutualisés peuvent éventuellement constituer une solution en école élémentaire, quand il s'agit de gérer des élèves dans différentes classes. Mais comment une AESH mutualisée peut-elle s'organiser au collège pour gérer quatre élèves dans quatre classes différentes, de quatre niveaux différents et avec quatre types de handicaps ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Béatrice Descamps

Cet amendement vise à améliorer la formation des AESH afin de les aider dans leur accompagnement des élèves dont les profils peuvent être très différents.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Béatrice Descamps

L'augmentation des salaires des infirmiers scolaires répond d'abord à une question d'égalité par rapport aux salariés libéraux, mais également au manque de personnel. Les médecins et les infirmiers sont indispensables au sein des établissements. Il y a quelques années, lorsqu'un enfant souffrant d'une pathologie sortait de l'hôpital, le projet d'accueil individualisé (PAI) était réalisé lors de son retour à l'école en présence d'un infirmier scolaire. Lorsque j'ai proposé qu'une infirmière soit présente sur les centres d'examen lorsqu'un enfant était atteint d'une pathologie afin de rassurer ce dernier, cela m'a été refusé, parce qu'il aurait ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Béatrice Descamps

La culture est plus que jamais un vecteur de cohésion sociale, et l'école doit faire passer le message que la culture est accessible à tous. Bien trop souvent dans certains territoires, l'école reste le seul vecteur d'accès à la culture. Si je salue la création du pass culture, l'école primaire doit disposer de moyens nécessaires pour offrir un socle culturel aux enfants dès le plus jeune âge.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Béatrice Descamps

Face aux difficultés d'apprentissage, d'aptitudes ou de comportement de certains élèves, les enseignants peuvent se sentir démunis et ont souvent besoin d'un regard extérieur. Celui du psychologue est le plus adapté à ces enjeux. Or, on compte un psychologue pour 1 500 à 2 000 élèves. Ainsi, les enseignants attendent parfois plusieurs mois avant que leurs élèves puissent consulter un psychologue. Nous demandons le financement de l'embauche d'un psychologue supplémentaire par académie, ce qui ne sera pas suffisant, mais permettra toutefois de franchir une première étape.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Béatrice Descamps

Le premier amendement propose de mettre en place un dispositif d'avance remboursable sur cinq ans afin d'aider les entreprises de la filière du théâtre privé. Aujourd'hui, l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) constate les difficultés croissantes de la filière, dans un contexte de recul de la fréquentation des publics, impliquant une diminution de ses recettes, mais aussi dans un contexte de spirale inflationniste et d'augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières. Afin d'accompagner les acteurs de la filière durant cette période délicate, et de leur donner le temps d'opérer les réformes qui s'imposent, l'ASTP propose de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Béatrice Descamps

Cet amendement vise à inscrire dans la mission budgétaire Culture un soutien budgétaire de l'État à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. La structure d'EPCC est supposée impliquer un partenariat entre État et élus locaux, pourtant le Mémorial de Verdun reste délaissé par l'État, absent sur le plan budgétaire. Les frais courants sont ainsi entièrement supportés par les collectivités territoriales, à hauteur de 85 % par le département de la Meuse et à hauteur de 15 % par la région. Le Mémorial demeure pourtant un lieu particulier pour cette région, pour notre mémoire nationale, aussi un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022

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Béatrice Descamps

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022

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Béatrice Descamps

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

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Béatrice Descamps

Je vous remercie d'avoir inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi abordant la situation des AESH. C'est une question particulièrement importante. Il nous reste beaucoup à faire pour eux et nous étions nombreux à vouloir aborder à nouveau le sujet dans le cadre du projet de loi de finances. Cela aurait été l'occasion de débattre de leur CDIsation ainsi que de leurs conditions de travail, lesquelles sont plus qu'insatisfaisantes, à tous égards, et d'aborder le problème de la précarité associée à la profession, qui explique, entre autres choses, les difficultés de recrutement – au détriment des élèves : certains ne peuvent pas être scolarisés ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Pour les raisons déjà exprimées, demande de retrait ou avis défavorable.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Avis défavorable, cet amendement étant satisfait.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps L'article 88 du code de procédure pénale prévoit que le juge d'instruction fixe le montant de la consignation en fonction des ressources de la partie civile et uniquement lorsque celle-ci ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Dans l'attente de l'examen en séance, je vous invite à retirer l'amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Une expérimentation en cours dans le Valenciennois est à l'origine de cette proposition de loi de la sénatrice Valérie Létard, dont la rapporteure au Sénat était Jocelyne Guidez. Nous saluons la qualité de leur travail et de leur engagement. L'article 1er crée une avance d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales, financée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Cette avance, octroyée par les CAF serait versée en trois mensualités, la première intervenant dans les trois jours suivant le dépôt de la demande, de sorte à répondre au besoin des victimes de disposer rapidement de moyens pour faire face aux dépenses ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Ce texte est perfectible et je suis certaine que nous pourrons l'améliorer, si nous sommes d'accord sur son principe et sur ce qu'il va apporter à ces femmes et à ces familles. Pourquoi un prêt ? Pour répondre à cette question, je dois dire un mot de la genèse de ce texte. L'expérimentation qui l'a inspiré, dans le Valenciennois – pour rappel, nous avons, dans le Nord, la plus grande CAF de France –, a été lancée il y a peu de temps, mais nous avons commencé à y travailler pendant que celle-ci se préparait. Nous voulions aller plus loin que l'expérimentation, qui cible les seules personnes bénéficiant du RSA. D'ailleurs, pour les collègues qui ont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Bien que nous partagions votre objectif de nous donner les moyens de lutter contre les violences conjugales, cet amendement ne nous semble pas opportun. Il serait inopérant, puisque c'est une injonction que le Parlement se fait à lui-même. Or le Parlement est toujours souverain. Par ailleurs, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes sont déjà incluses dans le projet annuel de performances du programme Égalité entre les femmes et les hommes du projet de loi de finances. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Pour sa bonne application, notre dispositif doit être encadré et nous pensons que la condition minimum d'une plainte, d'un signalement au procureur de la République ou d'une ordonnance de protection est suffisante. Demande de retrait.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Votre amendement est déjà satisfait par le droit existant. L'article 226-14 du code pénal reconnaît la possibilité pour tout médecin ou professionnel de santé « de porter à la connaissance du procureur de la République une information relative à des violences exercées au sein du couple lorsqu'il estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n'est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l'emprise exercée par l'auteur des violences ». Le médecin ou le professionnel de santé doit s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime majeure. En cas d'impossibilité, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Le texte renvoie la définition du montant et des modalités du prêt au décret lequel, de toute évidence, tiendra compte de la composition des familles. Avis défavorable.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Notre groupe se réjouit d'examiner à nouveau cette proposition de loi, cosignée par nombre d'entre nous. Elle est le fruit du travail sérieux et engagé de Mme Annie Chapelier, dont nous espérons que cet aboutissement la réjouira. La situation des sages-femmes est symptomatique de la crise d'attractivité vécue par de nombreuses professions médicales, et plus largement par le monde de la santé. Il importait de traiter au moins un des aspects du problème : la formation. La proposition de loi apporte une réponse concrète à l'inachèvement et à l'hétérogénéité de l'intégration universitaire de cette profession. Tout le monde s'accordera sur la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023

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Béatrice Descamps

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023

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Béatrice Descamps

Les difficultés de la presse ne cessent de s'accumuler : érosion des ventes, faillite de Presstalis, transition numérique délicate, concurrence de grandes plateformes numériques ; s'y ajoute depuis le début de l'année la hausse dramatique des coûts de production. À l'instar d'autres secteurs économiques, la presse est affectée par la guerre en Ukraine et par la hausse des prix de l'énergie, dont les conséquences se font particulièrement sentir sur le prix du papier : alors que la tonne coûtait 400 euros au premier trimestre de l'année 2021, elle atteint 900 euros. Ces évolutions tarifaires ne résultent pas exclusivement du contexte géopolitique, elles ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Madame Lesage, vous êtes une personnalité connue et reconnue du monde de la production audiovisuelle. Au cours de votre carrière, vous avez pu acquérir une connaissance approfondie des sociétés audiovisuelles, publiques comme privées, puisque vous avez produit des documentaires, des séries et des films pour Canal+, M6, Arte ou France 2. Vous avez été directrice de la fiction de M6 et directrice de l'unité jeunesse de France 2. Vous avez créé et codirigé pendant dix-huit ans la société de production indépendante Mascaret Films, qui a notamment produit l'excellent film La Journée de la jupe, avec une Isabelle Adjani remarquable. Vous avez ensuite dirigé ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

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Béatrice Descamps

La suspension ou le retrait de l'autorité parentale est une mesure grave, tant pour l'un et l'autre parent que pour l'enfant. C'est un outil juridique qui est loin d'être anodin ; il est aussi difficile à utiliser qu'à demander. De nombreuses victimes qui le voudraient éprouvent des difficultés à engager les démarches et doivent être accompagnées. Parce que le point est sensible, il nous faut agir avec beaucoup de prudence, en ayant toujours en tête notre objectif : la protection des victimes et la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant. En raison des enjeux, il me semble essentiel que les modifications législatives que nous allons apporter ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

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Béatrice Descamps

Les attentes des victimes sont nombreuses et il n'est pas simple de réviser un des principaux dispositifs de protection judiciaire des femmes victimes de violences conjugales. Notre groupe soutient la démarche dans laquelle s'inscrit cette proposition, alors que les violences intrafamiliales ne cessent de progresser. La honte doit changer de camp. Notre système judiciaire se doit d'être réactif et d'accompagner au mieux ces femmes victimes de violences, commises par le mari, le concubin ou l'ex-partenaire. L'ordonnance de protection, calibrée spécifiquement pour les femmes victimes de violences, a démontré toute son utilité. Elle permet d'intervenir avant toute ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023

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Béatrice Descamps

Je ne peux pas voter dans cette commission, mais ces amendements me semblent réalistes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023

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Béatrice Descamps

Je tiens à saluer cette proposition de loi, qui porte sur un sujet qui nous a souvent rassemblés depuis cinq ans. Au cours de la précédente législature, plusieurs textes ont permis de renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, et de progresser dans l'accompagnement des enfants atteints de pathologies graves, et de leurs parents. Mais beaucoup reste à faire. L'annonce d'une maladie ou la survenue d'un accident est toujours un choc pour la famille – à ce moment, les parents ont bien besoin de jours de congé spécifique. Mais derrière le terrible combat qu'ils mènent, aussi impuissants qu'indispensables au côté de leur enfant, derrière le sourire ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023

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Béatrice Descamps

Nous avons ajouté la disposition concernant les parents d'enfants atteints d'une maladie chronique il y a environ un an, dans le cadre d'une proposition de loi que j'avais déposée. Nous nous étions alors raccrochés au congé suivant l'annonce d'un handicap, tout en étant conscients – je l'avais souligné – qu'une durée de deux jours était vraiment insuffisante. Lors de l'annonce de pathologies telles que le diabète, les parents doivent accompagner l'enfant, mais aussi faire eux-mêmes un apprentissage, en matière alimentaire ou thérapeutique – pour ce qui est des injections ou encore de la lecture de glycémie. Nous avions posé à l'époque une ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Béatrice Descamps

Tous les influenceurs n'ont pas le même profil. La blogueuse Julie Bourges, qui apprend à vivre avec un corps de grande brûlée, et Léna, qui sensibilise sa communauté au harcèlement en ligne et à la santé mentale, n'ont rien à voir avec Nadé et Marc Blata, ni avec Dylan qui, en novembre 2022, faisait la promotion de gélules censées guérir les cellules cancéreuses auprès de son 1,5 million d'abonnés sur Instagram. Ces derniers sont des influenceurs truands qui jouent sur des ressorts vieux comme le monde. Ils choisissent des cibles souvent jeunes et crédules et tirent profit de leur naïveté. La loi permet de sanctionner ces abus. Ceux liés aux ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023

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Béatrice Descamps

Je voudrais aborder le sujet de la scolarité des élèves atteints de pathologies chroniques. J'avais d'ailleurs défendu un texte dans le précédent quinquennat pour améliorer l'accompagnement de ces enfants. Si la loi a été promulguée en décembre 2021, il aura fallu attendre ce mois de mars pour que le décret relatif à la liste des pathologies, donc le plus important, soit publié. Il est vrai que plusieurs ministères étaient concernés, ce qui ne simplifiait rien. C'est chose faite, je m'en réjouis et je remercie vos services qui ont œuvré pour faire aboutir la publication du décret. L'un de ces articles prévoit la transmission du PAI (projet d'accueil ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023

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Béatrice Descamps

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